S-34.1, r. 2 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre

Article 69 Versions de la disposition

2018-09-20

69. Le titulaire de l’autorisation doit rédiger un rapport journalier des travaux et le conserver sur le site des activités.

Le rapport journalier doit contenir tous les éléments applicables à la journée déclarée dont notamment:

1°  le numéro de l’autorisation de levé géochimique;

2°  le type de levé réalisé;

3°  la description, en ordre chronologique, des travaux réalisés ainsi que le temps requis pour la réalisation de chacun d’eux;

4°  les numéros des points d’échantillonnage et des modules d’acquisition des données, leurs profondeurs ou altitudes et leurs coordonnées GPS;

5°  le cas échéant, la découverte d’un suintement naturel;

6°  les interruptions et les perturbations des travaux dues notamment aux conditions météorologiques et aux difficultés techniques ou opérationnelles, ainsi que leur durée;

7°  les problèmes opérationnels rencontrés et les mesures correctives prises ou planifiées;

8°  tout autre renseignement ou document jugé nécessaire par le ministre.

D. 1252-2018, a. 69.

Non en vigueur

En vig.: 2018-09-20

69. Le titulaire de l’autorisation doit rédiger un rapport journalier des travaux et le conserver sur le site des activités.

Le rapport journalier doit contenir tous les éléments applicables à la journée déclarée dont notamment:

1°  le numéro de l’autorisation de levé géochimique;

2°  le type de levé réalisé;

3°  la description, en ordre chronologique, des travaux réalisés ainsi que le temps requis pour la réalisation de chacun d’eux;

4°  les numéros des points d’échantillonnage et des modules d’acquisition des données, leurs profondeurs ou altitudes et leurs coordonnées GPS;

5°  le cas échéant, la découverte d’un suintement naturel;

6°  les interruptions et les perturbations des travaux dues notamment aux conditions météorologiques et aux difficultés techniques ou opérationnelles, ainsi que leur durée;

7°  les problèmes opérationnels rencontrés et les mesures correctives prises ou planifiées;

8°  tout autre renseignement ou document jugé nécessaire par le ministre.

D. 1252-2018, a. 69.